Calcul Impôt 2010

L'entrée en vigueur de la taxe poids lourds est reportée au plus tôt en 2012 alors même qu'elle devait devenir effective dès 2011. Cette taxe, issue du Grenelle de l'environnement, s'appliquera à tout camion de plus de 3,5 tonnes circulant en France. Cette taxe ne sera pas supportée par les transporteurs mais par les sociétés ayant recours aux transporteurs.

L'abandon provisoire de cette écotaxe est à chercher du côté des difficultés techniques de mise en place, son principe ne serait pas quant à lui remis en cause.
Cette taxe sera censée rapporter 1 milliard d'euro par an.

Une proposition de loi vient d'être déposée début avril aux fins d'abrogation du bouclier fiscal. Si l'opposition manifeste son hostilité au bouclier fiscal depuis le départ, ce sont désormais des membres de la majorité qui viennent le contester. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement a toutefois rappelé que le Président de la République n'a pas l'intention de revenir sur le bouclier fiscal et reste inflexible sur son maintien. François Baroin, Ministre du Budget, défend lui aussi le bouclier fiscal qu'il estime équitable.

Le Ministre du budget François Baroin vient d'annoncer que le gouvernement compte réduire le coût des niches fiscales. La France s'est engagée à réduire son déficit public pour atteindre rapidement la limite de 3% du produit intérieur brut. L'économie souhaitée est de 4 milliards par an. Le Ministre estime que seules doivent êtres conservées les niches fiscales « qui ont une réalité économique et un impact sur l'emploi ».

La loi Scellier 2010 est un dispositif fiscalement avantageux destiné à inciter l'investissement dans l'immobilier locatif. La loi Scellier accorde une réduction d'impôt sur le montant investi.

Cette réduction doit profiter aux contribuables ayant acquis un logement neuf ou en l'état de futur achèvement entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012.

Pour bénéficier de l'avantage fiscal offert par la loi Scellier, il faut remplir certaines conditions:

• le logement acheté doit être loué nu (non meublé) à titre de résidence principale et pendant minimum 9 ans.

• le logement doit être situé dans une zone géographique connaissant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logement

• le loyer ne doit pas dépasser un certain plafond, plafond qui est fixé par un décret

• la location du bien acheté doit impérativement commencer dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou l'achèvement de sa construction

• il n'est pas possible de louer le bien à un membre de son foyer fiscal

• le logement doit répondre aux caractéristiques thermiques et aux performances énergétiques posées par l'article L 111-9 du Code de la construction et de l'habitation.

La réduction d'impôt accordée par le dispositif Scellier est étalée sur toute la période de location du bien soit au minimum 9 ans et au maximum 15 ans. La réduction d'impôt est de 25 à 37% de la valeur du bien dans la limite de 300 000 euros.

Cette année, choisir la déclaration de vos revenus en ligne, c'est bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 euros. Si vous optez pour la télédéclaration pour la première fois et que vous êtes imposable, vous pourrez profiter de cette réduction d'impôt à condition d'utiliser l'un des modes de paiement suivants pour votre impôt sur le revenu :
- le paiement direct en ligne
- le prélèvement à l'échéance
- le prélèvement mensuel
Retrouvez ces informations sur le site www.impots.gouv.fr accessible 24h/24, 7 jours/7.