Questions sur les impôts

Questions et réponses de nos utilisateurs sur la fiscalité française

résiliation prélèvement impôts

1 réponse 9 février 2022
Impôts locaux

Bonjour

j'ai vendu mon bien sis xxxxxxxxxxxxxxxxxx en mai 2021. 

J'ai adressé un courrier aux centres des impôts fonciers en juillet 2021. 

Néanmoins, je note que la taxe foncière pour ce bien est toujours prélevée de mon compte bancaire. 

Que dois-je faire de plus pour arrêter ces prélèvements ? 

Sandie — 14/02/2022

Bonjour Madame,

J'accuse réception de votre message.

Pour résilier votre contrat de prélèvement plusieurs possibilités s'offrent à vous :

Vous pouvez utiliser votre espace particulier :

Dans un premier temps vous devez vous identifier sur site.

A partir de la page d'accueil de votre tableau de bord,  cliquez sur l'onglet "Paiements" dans un premier temps. Puis, sur "Gérer mes contrats de prélèvement".

Vous devrez ensuite choisir le contrat de prélèvement que vous désirez résilier puis dans le cadre "Modifier ou arrêter vos prélèvements", cliquez sur "Résilier votre contrat de prélèvement mensuel".

Il vous suffit ensuite d'indiquer la date de résiliation.

La seconde possibilité qui s'offre à vous : 

Connectez vous sur le site : www.impots.gouv.fr, cliquez sur "Votre espace particulier", puis sur "Payer en ligne ".

Saisissez votre numéro fiscal et choisissez dans le cadre "Le prélèvement mensuel", le lien "Modifier ou arrêter vos prélèvements". Cliquez ensuite sur " Résilier votre contrat de prélèvement mensuel" dans le cadre "Arrêter vos prélèvements ".

Indiquez votre numéro de contrat et la date de résiliation.

Enfin si vous n'est pas à l'aise sur le site :

La résiliation peut se faire la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par téléphone au numéro figurant sur votre avis d’impôt.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Bien à vous

TAXE FONCIERE INDIVISION

1 réponse 15 octobre 2021
Impôts locaux

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer si les taxes foncières concernant les terrains situés à Arc*****s (Indivision*************) ont été payées ? Je n'ai pas reçu les taxes foncières y relatives par courrier.

Est-il possible de m'envoyer les codes d'accès à mon compte d'impôts ?

Meilleures salutations

Sandie — 15/10/2021

Bonjour,

Je vous invite à contacter le CDIF dont vous dépendez pour ces terrains, notamment la cellule foncière mutualisée.

Je vous rappelle, que vos document sont disponibles dans votre espace particulier impôts.

Néanmoins, en cas d'indivision sur des terrains, n'oubliez pas qu'une seule personne reçoit la dite taxe.

Bonne journée,

Bien cordialement

Obtenir duplicata avis d'imposition

3 réponses 27 août 2021
Impôt sur le revenu

Comment faut-il procéder pour avoir ma déclaration 2019 en duplicata ?

Anthony — 30/08/2021

Bonjour,

Je vous invite à vous connecter sur votre espace personnel impots.gouv afin de faire l'acquisition du duplicata de votre avis d'imposition 2019.

Vous devez vous référer à l'onglet "Documents" et sélectionner ensuite l'année d'imposition de votre choix.

En vous souhaitant une agréable après-midi.

Cordialement,

Marie-Dolçay — 31/08/2021

Merci à toute l'équipe

Sandie — 23/09/2021

Bonsoir,

Nous vous remercions pour votre confiance.

Bonne soirée

Cordialement

Duplicata d'une donation

1 réponse 17 juin 2021
Impôts locaux

Bonjour

J'ai fait à Royan aux impôts une donation à mes 2 enfants en 2007 mon notaire me demande aujourd'hui un justificatif

j'ai reçu un document me donnant des infos et il me met sur ce document qu'il demande copie de cette donation contactée à nouveau il dit ne pas se souvenir de cette demande il me demande de contacter le SPF ce que j'ai fait sans avoir de réponse positive, car on me renvoie vers d'autres personnes. Bref je regrette l'époque ou je me rendais aux impôts à Royan ou j'avais toujours de vive voix une réponse positive immédiate. Conclusion après une semaine je contacte qui pour avoir copie d'une donation - merci pour la réponse cordialement

Anthony — 18/06/2021

Bonjour,

Dans la mesure où votre notaire n'est pas en capacité de vous joindre la copie de votre donation, je vous invite à remplir le formulaire correspondant à votre demande . Celui-ci doit, en effet, être transmis au service de publicité foncière du lieu de situation du bien pour lesquels les copies de documents sont demandées.

En vous souhaitant une agréable après-midi.

Cordialement.

Attestation paiement 2020 Assurance retraite

1 réponse 5 avril 2021
Impôt sur le revenu

Bonjour,

je vous prie de bien vouloir m'envoyer par retour un relevé de ma retraite perçu pendant l'année 2020.

Vous en remerciant par avance et vous prie de croire à ma très sincère considération.

Sandie — 08/04/2021

Bonjour, 

Pour obtenir une attestation de paiement, il vous faudra en faire la demande en ligne depuis votre espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr.

A l'aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre mot de passe. Accédez ensuite à la rubrique "Consulter vos derniers paiements", choisissez le modèle d'attestation souhaité ainsi que la période de référence. 

Dans le cas où vous ne disposez pas d'espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr, nous vous invitons à en créer un. Depuis cet espace vous aurez accès à de nombreux services. 

Vous avez également la possibilité de faire une demande d'attestation auprès d'un conseiller retraite en contactant le 3960. Tapez "3" pour être mis en relation avec un conseiller. Celui-ci vous fera parvenir votre attestation.
Sachez que le délai de traitement des demandes est plus rapide lorsque celles-ci sont effectuées en ligne depuis votre espace personnel.

Cordialement

Identifiants impots.gouv

1 réponse 15 mars 2021
Impôts locaux

Je voudrais aller sur mon site personnel afin d'obtenir des documents. Taxe foncière2020 taxe d'habitation et avis d'impôts 2020+un avis prérempli.

Comment aller sur mon site ayant perdu le mot de passe ? Du moins celui que j'avais ne répond pas. Merci

Anthony — 16/03/2021

Bonjour,

Pour accéder à votre espace personnel sur impots.gouv, vous devez dans un premier temps vous identifier avec votre numéro fiscal. Dans la mesure où vous ne disposez pas du bon mot de passe, vous devez cliquer sur "Vous avez oublié votre mot de passe" ou sur "Renouveler votre mot de passe en quelques clics" afin de recevoir le nécessaire sur votre ancienne boîte mail si vous y avez toujours accès.

Si vous n'y avez plus accès, je vous invite à vous connecter par l'intermédiaire de France Connect si vous êtes en possession des identifiants de votre compte Ameli.

En vous souhaitant une agréable journée.

Cordialement.

Transmettre formulaire impots.gouv

1 réponse 2 mars 2021
Impôts locaux

Bonjour,

Après avoir rempli le cerfa 10869 06 puis-je vous l'envoyer par mail avec les documents demandés?

Cordialement

***** ****

Anthony — 02/03/2021

Monsieur,

Nous sommes un média d'information et il nous est impossible d'accéder favorablement à votre demande. Vous devez transmettre votre formulaire au service en charge des impôts dont vous dépendez. Je vous invite à consulter la procédure de transmission de fichiers par internet par le biais de votre messagerie sécurisée (cliquez ici).

En vous souhaitant cordialement une bonne après-midi,



Nos réponses à vos questions

Questions fréquentes répondues par notre équipe

Calculatrice et documents fiscaux

Vos questions sur l'impôt sur le revenu 2025

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos utilisateurs concernant l'impôt sur le revenu, les déclarations, et le prélèvement à la source.

Calculer le montant de mes impôts

Le 15 mars 2017

Bonjour,
Afin de pouvoir gérer au mieux mon budget, je souhaiterais savoir s'il est possible d'estimer le montant de l'impôt sur le revenu que je vais devoir acquitter cette année ?

Louis-Emile G.

Bonjour Louis-Emile. Il est en effet possible de simuler le montant de l'impôt sur le revenu que vous aurez à verser. Pour ce faire, il vous suffit d'utiliser le simulateur accessible sur internet à l'adresse "Simulation de calcul de l'IR" et de rentrer les informations qui vous seront demandées. A la fin de la procédure qui gère aussi bien le modèle simplifié que le modèle complet, le montant estimé de votre impôt sera affiché.

Elsa V.

Aide au Logement Social ?

Le 17 mars 2017

Bonsoir,
Je touche l'Aide au Logement Social (ALS), de la CAF. Dois-je déclarer ces aides dans mes revenus ?

Roxanne P.

Bonjour Roxanne. D'une manière générale, toutes les allocations au logement versées par la CAF ne sont pas à déclarer. Cela concerne aussi le Revenu de Solidarité Active (RSA), les prestations familiales, les prestations liées à une situation de handicap ou les allocations logement.

Elsa V.

Dons à des organismes d'intérêt général ?

Le 18 mars 2017

Bonjour,
J'ai fait cette année plusieurs dons à des organismes d'intérêt général. Dois-je inscrire le montant total de ces dons dans ma déclaration ?

Laurent X.

Bonjour Laurent. En effet, les dons peuvent faire l'objet d'une réduction d'impôt sur le revenu. Pour cela, l'organisme en question doit respecter les 3 conditions : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, et ne pas profiter à un cercle restreint de personnes.

Elsa V.

Prélèvement mensuel

Le 19 mars 2017

Bonjour,
J'aimerais passer au prélèvement mensuel, quelles démarches dois-je entreprendre ?

Mélissa R.

Bonjour Mélissa,
Lorsque vous passez au prélèvement mensuel, 10 prélèvements automatiques sont ensuite effectués sur votre compte, de janvier à octobre. Pour les prélèvements de l'année 2020, vous avez jusqu'au 30 juin 2020 pour faire une demande de prélèvement automatique. Si vous ne faites pas de démarches l'année suivante, le prélèvement automatique est reconduit. Pour souscrire, il vous faut contacter le Centre Prélèvement Service, ou vous rendre sur votre espace en ligne et choisir " adhérer au prélèvement " dans la rubrique " payer ".

Attention, depuis 2019 et la mise en place du prélèvement à la source de l'IR, le choix de la mensualisation ne concerne plus que la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Si vos revenus ne disposent pas d'un collecteur tiers (professions indépendantes ...), le prélèvement de l'IR se fait mensuellement par acompte contemporain par défaut.

Elsa V.

Réduction et crédit d'impôt

Le 26 mars 2017

Bonjour,
Je ne comprend pas la différance entre la réduction et le crédit d'impot. Pouvez-vous m'explique?

Jean C.

Bonjour Jean,
Le crédit et la réduction d'impôt sont tous les deux déduits de l'impôt calculé selon le barème progressif.

Le crédit d'impôt peut donner lieu à un remboursement par le trésor public. La réduction d'impôt ramènera au maximum l'impôt à 0 € : il ne peut y avoir de remboursement, ni de report sur l'année suivante.

A noter qu'il n'y a pas de remboursement sur les sommes inférieures à 8 €

Elsa V.

Etudes et enfants

Le 29 mars 2017

Bonjour,
J'ai 2 enfants, ils vont entrer à la fac. Ai-je droit à une réduction d'impôt ?

Sandra V.

Bonjour Sandra,
Oui, vous avez droit à une réduction d'impôt dès lors, qu'au 31 décembre de l'année d'imposition, votre enfant, à charge fiscalement, poursuit des études secondaires (ou supérieures) dans un établissement privé ou public.

Attention : Vos enfants ne doivent ni avoir de contrat de travail, ni être rémunérés et doivent être libre de tout engagement durant et à la fin de leurs études.

Cas Montant réduction par enfant accordée en 2020 au titre des frais de scolarité
Enfant au collège 61 €
Enfant au lycée 153 €
Enseignement supérieur 183 €

Elsa V.

Mensualisation

Le 02 Avril 2017

Bonjour,
Comment faire pour mensualiser ses impôts ?

George S.

Bonjour Georges,
Mensualiser ses impôts constitue un excellent moyen pour un foyer de gérer sa trésorerie. Pour ce faire, il suffit de le signaler avant le 30 juin à votre centre prélèvement service, ou sur le site internet des impôts.

Après cette date, la mensualisation ne s'appliquera qu'au paiement de l'année suivante. En général, les prélèvements commencent ensuite dès janvier ou février.

Avec la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2019, la mensualisation ne concerne désormais plus que la taxe foncière et la taxe d'habitation.

Elsa V.

Perte Avis d'impôt

Le 02 Avril 2017

Bonjour,
J'ai perdu mon avis d'impôts. Puis-je obtenir un duplicata ?

Alexis D.

Bonjour Alexis,
Oui, vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition en vous connectant à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique "Documents" puis "Avis d'impôt".

Vous pourrez alors télécharger et imprimer votre avis d'imposition. Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez également vous rendre directement dans votre centre des finances publiques avec une pièce d'identité.

Il est également possible de faire une demande par téléphone au 0809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel).

Elsa V.

Identifiants espace personnel

Le 03 Avril 2017

Bonjour,
J'aimerais retrouver mes identifiants pour me connecter à mon espace, mais je ne les retrouve nulle part ! Où sont-ils ?

Philippe P.

Bonjour Philippe,
Pour vous connecter à votre espace perso, il vous faut votre numéro fiscal, présent sur votre déclaration de revenus pré-remplie, avec votre numéro de déclarant en ligne, ou sur vos avis d'impôts, dans la rubrique "vos références."

Grâce à ce numéro fiscal, vous pourrez retrouver votre identifiant, ou votre mot de passe, ou les deux.

Elsa V.

Déclaration papier ou internet

Le 05 Avril 2017

Bonjour,
Je ne comprends pas trop comment déclarer mes revenus en ligne. Est-ce que c'est vraiment plus intéressant que de faire une déclaration papier ?

Morgane M.

Bonjour Morgane,
Déclarer ses revenus en ligne permet souvent de simplifier vos démarches.

En effet, cela permet non-seulement d'avoir une aide en ligne, mais aussi une aide au calcul des frais kilométriques, des contrôles de cohérence et des reports automatiques. Par ailleurs, avec un accusé de réception immédiat, vous êtes assuré que votre déclaration a été correctement transmise !

Attention, à moins d'être dans l'impossibilité de déclarer ses revenus en ligne, ce mode de transmission est désormais obligatoire depuis 2019.

Elsa V.

Déclaration à la source

Le 10 Avril 2017

Bonjour,
J'ai entendu parler du prélèvement à la source, mais je ne sais pas ce qu'il faut faire pour que cela soit appliqué de manière automatique. Quelles démarches dois-je entreprendre pour ce prélèvement à la source ?

Sabrina M.

Bonjour Sabrina,
Vous n'avez aucune démarche à entreprendre.

Initialement prévue pour 2018, la mise en place de l'impôt à la source a été reportée d'une année.

Ainsi, au 1er janvier 2019, vos impôts seront automatiquement prélevés sur votre fiche de paie si vous êtes salariée, ou sur vos relevés de pensions et allocations.

Le prélèvement des revenus sans collecteur sera effectué par prélèvement mensuel (ou trimestriel sur demande). Le système des acomptes contemporains retenu est inspiré du tiers provisionnel.

Attention, le prélèvement à la source ne supprime pas l'obligation de déclarer annuellement ses revenus de l'année précédente.

Elsa V.

Déclaration suite divorce

Le 12 Avril 2017

Bonjour,
Ayant divorcé au cours de l'année 2016, pourriez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour ma déclaration d'impôts 2017 ?

Sébastien P.

Bonjour Sébastien,
Dans votre cas, vous aurez deux impositions distinctes.

En effet, chacun portera sur sa déclaration ses revenus personnels ainsi que les charges supportées pendant l'année.

Elsa V.

Changement de situation familiale

Le 12 avril 2017

Bonjour,
Ma situation familiale a changé au cours de l'année 2016. Comment remplir ma déclaration ?

Myriam E.

Bonjour Myriam. Selon la nature du changement de votre situation, la réponse à votre question peut différer.

- si vous vous êtes mariée ou pacsée en 2016, vous pouvez choisir au choix d'effectuer une déclaration commune ou deux déclarations séparées.

- si vous avez divorcé ou vous êtes séparée de votre compagnon, vous devez remplir une déclaration chacun portant sur l'ensemble de l'année.

- si votre compagnon est décédé, vous devez remplir une déclaration commune pour la période allant du 1er janvier à la date du décès ainsi qu'une seconde déclaration pour vous-même portant sur le reste de l'année.

Elsa V.

Première déclaration

Le 13 Avril 2017

Bonjour,
J'ai un peu peur de faire ma déclaration de revenus pour 2017. Ce sera ma première déclaration. Puis-je me faire aider par quelqu'un de compétent qui saura me guider ?

Justine G.

Bonjour Justine,
Au-delà de vos proches, l'administration fiscale elle-même peut vous aider à remplir correctement votre déclaration de revenus 2017.

Par ailleurs, certains professionnels sont aussi tout à fait compétents pour vous aider (banquier, conseiller en gestion de patrimoine ...).

Nous vous conseillons de vous rapprocher de ces personnes si le besoin s'en fait sentir !

Elsa V.

Date limite déclaration impots en 2020

Le 17 avril 2017

Bonjour,
Quelle est la date limite pour déclarer mes impôts sur le revenu 2020 ?

Grégory P.

Bonjour Grégory,
Selon votre département et votre type de déclaration (papier ou en ligne), la date limite d'envoi de la déclaration d'impôt peut différer.

Pour la déclaration en ligne :

  • Du département n°01 à 19, le mardi 19 mai 2020 à minuit
  • Du département n°20 à 49, le mardi 26 mai 2020 à minuit
  • Du département n°50 à 974/976, le mardi 2 juin 2020 à minuit
  • Pour les non résidents, le mardi 19 mai 2020 à minuit

Pour la déclaration papier (uniquement si vous n'êtes pas en mesure de télédéclarer), la date limite de dépôt à votre centre des finances publiques est le mercredi 14 mai 2020. Vous pourrez trouver l'adresse du centre des finances publiques sur la première page de votre déclaration pré-remplie.

Elsa V.

Jeunes mariés : déclaration commune ou séparée ?

Le 18 avril 2017

Bonjour,
Je viens d'épouser mon compagnon mais nous vivions en concubinage durant l'année 2016. Doit-on faire une déclaration commune cette année ?

Patricia L.

Bonjour Patricia. La déclaration d'impôt portant sur l'année 2016, c'est votre situation à ce moment qui doit être prise en compte. Par conséquent, il est nécessaire que vous et votre mari remplissiez deux déclarations séparées.

Elsa V.

Taux de change revenus devise étrangère

Le 10 mai 2017

Bonjour,
Je dois déclarer des revenus mobiliers perçus en livre sterling. Quel taux de change dois-je appliquer ?
Merci d'avance.

Charles R.

Bonjour Charles. Lorsque des revenus ont été perçus dans une monnaie différente de l'euro, ils doivent être convertis en euros d'après le cours à la date de l'encaissement.

Elsa V.

Travail étudiant estival : comment déclarer ?

Le 10 mai 2017

Bonjour,
Ma fille a travaillé un mois durant l'été 2016. Comment dois-je la déclarer puisque je subviens à ses besoins ? Doit-elle faire une déclaration séparée ?

Eloïse U.

Bonjour Eloïse. Pour pouvoir être rattachée à votre foyer fiscal, votre fille majeure doit, au 1er janvier 2016, avoir moins de 21 ans (ou 25 ans si elle poursuit des études). Si vous décidez de la maintenir rattachée à votre foyer pour bénéficier d'une demi-part supplémentaire, il vous faudra ajouter ses revenus aux vôtres lors de votre déclaration. Vous pouvez également lui demander d'effectuer une déclaration séparée après avoir convenu avec elle du montant de la "pension alimentaire" qui vous lui avez octroyée.

Le choix le plus avantageux est dépendant de vos revenus.

Elsa V.

Restitution d'impôts

Le 10 mai 2017

Bonjour,
Je ne suis pas imposable et jusqu'à présent, les impôts me reversaient une somme variable à la rentrée. Comment déterminer si je suis éligible à un versement cette année et quel sera son montant ?

Hubert H.

Bonjour Hubert. Pour estimer le montant de votre impôt sur le revenu ou la somme qui vous sera restituée par l'administration fiscale, vous pouvez utiliser un simulateur d'impôts.

Elsa V.

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